Registre national des copropriétés
288 copropriétés sans syndic déclaré à Bourges
Soit 32 % des 897 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Bourges
288 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 1 rue Jeanne de France Residence Quai du Bassin 150 Non renseignée 150 lots
- 172 avenue du General de Gaulle Résidence Claire Joie 124 1949 à 1974 124 lots
- 5 boulevard de l'Avenir Pré Doulet 101 1975 à 1993 101 lots
- 18 cours Beauvoir — 81 Non renseignée 81 lots
- 5 impasse Fournier — 90 1975 à 1993 90 lots
- 3 rue Voltaire Carre Voltaire 62 Après 2010 62 lots
- 10 boulevard Georges Clémenceau — 32 1949 à 1974 32 lots
- 36 rue de Turly Arthur Rimbaud 32 1949 à 1974 32 lots
- 6 rue Jean Baffier Jean Baffier 2 37 Non renseignée 37 lots
- 26 rue Jacques Brel Sdt des Coproprietaires de la Promenade J. Brel 79 Après 2010 79 lots
- 27 avenue Arnaud de Vogüé Jardins en Vogue 35 Après 2010 35 lots
- 15 boulevard Santos-Dumont Résidence Santos Dumont 24 1949 à 1974 24 lots
- 71 rue Barbès Sdc Residence le Monitel 45 1994 à 2000 45 lots
- 5 avenue de Peterborough Avaricum 32 1949 à 1974 32 lots
- 37 rue Henri sellier Seraucourt I 30 1949 à 1974 30 lots
- 1 rue de la Vernusse Syndicat des Coproprietaires du Chateau de Lazenay 20 1994 à 2000 20 lots
- 10 avenue de Peterborough Les Terrasses D'avaricum 2 25 2001 à 2010 25 lots
- 21 rue Nicolas Leblanc Le Prieure Saint Etienne 35 Non renseignée 35 lots
- 15 avenue Henri Laudier — 21 1994 à 2000 21 lots
- 25 rue Louis Mallet Copropriété du Cesal 25 Rue Louis Mallet 9 Non renseignée 9 lots
- 133 avenue François Mitterrand — 13 2001 à 2010 13 lots
- 152 rue de Mazières Copropriété du 152 Rue de Mazières 9 1949 à 1974 9 lots
- 200B chemin de Villeneuve — 9 Avant 1949 9 lots
- 22 rue Coursarlon Copropriété du 22 Rue Coursarlon à Bourges 20 Avant 1949 20 lots
- 10 rue Jacques Coeur Annexe du Palais Jacques Coeur 11 Avant 1949 11 lots
- 10 rue des Beaux Arts Hotel Colladon 31 Avant 1949 31 lots
- 53 rue Edouard Vaillant — 11 Non renseignée 11 lots
- 7 rue de la Monnaie Sdc 7 Rue de la Monnaie 9 Avant 1949 9 lots
- rue Koszalin Les Jardins D'auron Ilot II l 13 Non renseignée 13 lots
- 3 rue de l'Hôtel Lallemant — 18 Avant 1949 18 lots
- 7 rue Alexandre Dumas Alexandre Dumas 6 Avant 1949 6 lots
- rue Koszalin Les Jardins D'auron Ilot II K 13 Après 2010 13 lots
- 2 rue de Wittelsheim Residence 2 Rue de Wittelsheim. 10 Avant 1949 10 lots
- 30 rue Moyenne — 13 1949 à 1974 13 lots
- 6 boulevard de Strasbourg — 16 Avant 1949 16 lots
- 69 rue Edouard Vaillant Villa Marina 22 Avant 1949 22 lots
- 10 place du Général Leclerc — 18 Avant 1949 18 lots
- 41 rue Littré — 13 Non renseignée 13 lots
- 113 rue de Vauvert — 12 Non renseignée 12 lots
- 59 rue Jean Baffier — 6 Non renseignée 6 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Bourges ?
La plupart sont de petits immeubles : 247 des 288 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (16 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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